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Lorsque la réunion des citoyens fait peur.


Commentaires juridiques sur la liberté de réunion en France depuis la loi libérale de 1881 jusqu'aux interdictions administratives des années 1930.

Paula Cossart

Paru dans Cahiers d'histoire, numéro 2001-3/4


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L'étude d'une quinzaine de thèses écrites des années 1880 aux années 1930 sur le droit de réunion révèle que, même après que la loi de 1881 a assuré aux citoyens la jouissance d'un très large droit de se réunir, la réunion politique est encore perçue comme menaçante, sentiment qui renaît chaque fois qu'il est pressenti que l'échange d'idées, dans la réunion, pourrait faire place à l'action. La réunion politique n'est présentée comme une forme légitime de participation des citoyens à la vie publique que lorsque ceux-ci se contentent d'y exposer ou d'y échanger des idées, contribuant ainsi à la formation d'une opinion publique. La réunion reste toutefois généralement reconnue comme un droit naturel, et jusqu'au début du XXe siècle, le caractère libéral de la législation de 1881 est défendu par la plupart des juristes. Mais, face à l'évolution de la pratique des réunions politiques dans l'entre-deux-guerres, nombreux sont ceux qui souhaitent l'imposition d'une certaine limitation au droit de réunion, et ce notamment pour que la liberté elle-même soit garantie.




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About fifteen theses on the right of assembly, written from about 1880 to the 1930's, are studied here. It is shown that, even after the law of 1881 had assured the citizens of the right to enjoy a large freedom of assembly, the latter was seen as threatening, a feeling reviving every time that one might fear that the exchange of ideas could give place to action. It is shown also that public assembly was presented as a rightful form of participation of the citizens to the public affairs only as long as they were satisfied with setting forth or exchanging their ideas, thus contributing to the formation of a public opinion. However, the meeting was generally acknowledged as a natural right and, up to the beginning of the XXth century, the liberal character of the law of 1881 was defended by most jurists. But, in front of the evolution of the political meeting practice during the inter-war period, many have wished to see a certain limitation to the assembly freedom, and this even to allow that liberty itself could be guaranteed.





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