Dans le cadre de la déclaration de Berlin, la France s'engage officiellement dans le mouvement en faveur du libre accès de la littérature scientifique, à travers le directeur général du CNRS, Bernard Larrouturou.
On se demandait si le mouvement mondial en faveur des archives scientifiques ouvertes allait enfin prendre forme en France au sommet de la hiérarchie scientifique. C'est désormais le cas, puisque le directeur général du CNRS, Bernard Larrouturou, vient de signer, avec de nombreuses personnalités scientifiques mondiales, la déclaration de Berlin. Se situant dans la prolongation de l'Appel de Budapest, les auteurs réclament la mise à disposition en accès libre (open access) de la littérature scientifique mondiale. Ils définissent le libre accès comme la mise à disposition de la production intellectuelle des chercheurs, par eux-mêmes ou par leurs ayant droit, associée au droit de la copier, de l'utiliser, de la distribuer, de la transmettre et de l'utiliser publiquement. La seule et légitime condition imposée à la réutilisation, diffusion et mise en valeur de ces documents est la reconnaissance de la paternité de leur(s) auteur(s). Ce projet passe par la mise en ligne complète des documents -et de l'ensemble du matériel permettant de soutenir l'argumentation scientifique- dans un dépôt se conformant aux standards de l'Open archives iniative. Les dépôts de documents devront être maintenus par des institutions établies, ne limitant pas l'accès aux données et garantissant leur archivage à long terme. Conscients de la difficulté de l'entreprise, les signataires s'engagent à travailler pour trouver des solutions financières et juridiques permettant de dépasser les freins qui ralentissent un tel projet. Non contents de se trouver réconfortés par de grandes signatures pesant de tout leur poids dans le concert scientifique mondial, les tenants d'une diffusion universelle de la littérature scientifique voient ainsi se confirmer la tendance mondiale la plus nette dans ce domaine : c'est autour de l'Open archives initiative que se jouera l'avenir de l'édition électronique scientifique.
Marin Dacos
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Texte de l'appel
Préface
Internet a fondamentalement changé les réalités économiques et concrètes
de
la distribution du savoir scientifique et du patrimoine culturel. Pour
la
première fois, Internet offre la possibilité de constituer une
représentation globale et interactive du savoir humain, incluant un
héritage
culturel et une garantie d'accès dans le monde entier.
Nous, les signataires, avons l'obligation d'aborder les « défis »
d'Internet
comme un moyen fonctionnel émergent de distribution du savoir.
Manifestement, ces développements vont permettre de modifier de façon
significative la nature des publications scientifiques ainsi que le
système
existant de validation scientifique.
En accord avec l'esprit de la Déclaration de l'initiative de Budapest
sur
l'Accès Ouvert, la Charte ECHO et le Bethesda Statement sur la
Publication
en Accès Ouvert, nous avons écrit la Déclaration de Berlin pour
promouvoir
Internet en tant qu'instrument fonctionnel à la base du savoir
scientifique
général et de la réflexion humaine et pour spécifier les mesures que
les
décideurs en terme de politique de recherche, les Instituts de recherche
,
les bailleurs de fonds, les bibliothèques, les archives et les musées
doivent prendre en considération.
Objectifs
Notre mission de diffusion du savoir est seulement réalisée à moitié
si
l'information n'est pas rendue disponible à grande échelle et ne peut
être
lue par la société. De nouvelles possibilités de dissémination du savoir
non
seulement sous forme classique, mais aussi et de plus en plus par
l'intermédiaire du paradigme de l'accès ouvert via Internet doivent
être
soutenues. Nous avons défini l'accès ouvert comme étant une source
étendue
du savoir humain et du patrimoine culturel qui doit être approuvé par
la
communauté scientifique.
Afin de concrétiser cette vision d'une réprésentation générale et
accessible
du savoir, le Web du futur doit être durable, interractif et transparent.
Le
contenu et les logiciels doivent êre accessibles ouvertement et
compatibles.
Définition de la Publication électronique en Accès Ouvert
L'établissement de l'accès ouvert en tant que procédure louable
nécessite
idéalement l'implication active de chacun et de tout producteur
individuel
de savoir scientifique ainsi que de tout détenteur d'héritage culturel.
Les
publications électronique en accès ouvert doivent inclure les
premiers
résultats de la recherche scientifique, les données brutes et les
métadonnées, les sources, les représentations numériques des images et
des
graphiques et du matériel multimedia scientifique.
Les publications électroniques en accès ouvert doivent répondre à
deux
conditions :
1.l'auteur(s) et le(s) ayants droits à de telles publications doivent
accorder à tout utilisateur un droit d'accès gratuit, irrévocable et
universel, et une autorisation pour reproduire , utiliser,
distribuer,
transmettre et afficher le travail publiquement et réaliser, distribuer
les
travaux dérivés, sous toute forme numérisée pour toute utilisation
responsable, sujet (ou sous condition) d'une attribution authentique
de
droit d'auteur (la communauté des normes, va continuer à fournir les
mécanismes pour imposer une attribution correcte et l'utilisation
responsabilisée du travail publié comme elle le fait actuellement),
ainsi
que le droit de faire un nombre limité de photocopies pour l'usage
personnel.
2.Une version complète du travail et de tous les matériaux
supplémentaires,
incluant une copie d'autorisation comme indiquée ci-dessus, sous une
norme
appropriée de format électronique est déposée (et ainsi publiée) dans
au
moins un répertoire en ligne utilisant des standards techniques
appropriés
(comme ceux des Archives Ouvertes) qui est pris en charge et maintenu
par
une institution universitaire, une société savante, une agence
gouvernementale ou tout autre organisation reconnue qui cherche à
rendre
possible l'accès ouvert, la distribution illimitée, « l'inter
opérabilité »
et l'archivage à long-terme.
Soutenir la Transition vers le Paradigme de l'Accès Ouvert
Electronique.
Nos organisations sont intéressées par d'autres développements du
nouveau
Paradigme de l'Accès Ouvert pour offrir plus de bénéfices pour la science
et
la société. Ainsi, nous espérons progresser : En encourageant nos
chercheurs/les boursiers allocataires à publier leurs travaux selon
les
principes du paradigme de l'accès ouvert. En encourageant les détenteurs
du
patrimoine culturel à soutenir l'accès ouvert en donnant accès à leur
ressources sur Internet. En développant les ressources et les moyens
pour
évaluer les publications en accès ouvert et les journaux électroniques
pour
maintenir les règles de validation scientifique et une bonne pratique
scientifique. En défendant que les publications en accès ouvert
soient
reconnues dans les évaluations pour les promotions et les
titularisations.
En défendant le mérite intrinsèque des contributions à une
infrastructure
d'accès ouvert par le développement de logiciels, la fourniture du
contenu,
la création de métadonnées ou la publication d'articles
individuels.
Nous réalisons que le passage à l'accès ouvert change la diffusion du
savoir
avec un respect des aspects légaux et financiers. Nos organisations ont
pour
objectif de trouver des solutions qui puissent soutenir des
développements
futurs des cadres légaux et financiers existantes afin de faciliter
une
utilisation et un accès optimum.
Traduction par Nathalie Verplaeste et Nathalie Fargier,ERAD, Université Lyon 2