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Colloque
Jeudi 26 février 2004
| Genève
Le Code civil français dans le droit européen
Publié le mercredi 21 janvier 2004 par Natalie Petiteau
Annonce
le
GEHMC
annonce
l'important colloque européen:
"Le
Code civil français dans le droit européen"
Co-organisé par
la
faculté de droit de l'Université de Genève et
la
faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
à
Genève, du 26 au 28 février 2004
Université de Genève, Faculté de droit, Uni Mail, 40, Bd du
Pont-d'Arve, 1211 Genève 4.
Auditoire Luigi Solari, rez-de-chaussée, salle R290
Programme général
A
l'occasion du bicentenaire du « Code Napoléon », la faculté de droit de
l'Université de Genève (Département d'histoire du droit et des doctrines
juridiques et politiques) et la faculté de droit et des sciences économiques de
l'Université de Neuchâtel organisent conjointement un colloque international sur
la codification.
Connue
depuis des temps éloignés, la notion de Code a évolué à travers les âges pour
être définie, dans l'esprit des Lumières, comme une source de droit comprenant
deux caractères : ceux de l'exhaustivité et de la nouveauté. Le Code a acquis
ses lettres de noblesse lors du processus de codification qui s'est développé
dès le XVIIIe siècle. Le bicentenaire du Code civil français, entré en vigueur
en 1804, est l'occasion de s'interroger sur les bases historiques et
dogmatiques, les concrétisations, mais aussi sur l'actualité et l'intérêt du
concept de Code, notamment à l'heure de l'harmonisation du droit privé en
Europe. Une attention particulière est portée à la place du Code civil français
dans le droit européen et aux influences réciproques du Code civil et des autres
Codes civils européens. Les actes du colloque seront publiés.
Jeudi
26 février 2004 (après-midi)
Accueil des
participants à partir de 13h30
14h00 Ouverture du
colloque
I.
Emergence des Codes en Europe: assentiments et résistance
Présidence:
Prof. Denis TAPPY, Lausanne
14h15 Le concept moderne de Code
(Prof. Jean-Philippe DUNAND,
Neuchâtel)
14h45 Le mouvement de
codification en Europe: la diffusion des modèles
(Prof. Bruno SCHMIDLIN, Genève)
15h15 Discussion
15h40 Pause
16h00 Le Code Napoléon: un Code
à vocation européenne
(Prof. Jean BART, Bourgogne)
16h30 Résistances à
l'élaboration et à la diffusion du Code
(Prof. Eltjo J.H. SCHRAGE, Amsterdam)
17h00 Discussion
Vendredi 27 février 2004 (matin)
II.
L'évolution des Codes nationaux en Europe: une unification avant la lettre
?
Présidence:
Prof. Pierre WESSNER, Neuchâtel
09h00 Le Code civil français
(Prof. François BARRIERE, Paris)
09h30 Le Code civil autrichien,
contre-partie du Code civil français ?
(Prof. Franz-Stefan MEISSEL, Vienne)
10h00 Discussion
10h30 Pause
11h00 L'alternative au Code
civil français: le BGB
(Prof. Wolfgang ERNST, Bonn/Zurich)
11h30 Le Code civil suisse dans
l'embarras entre BGB et Code civil
français (Prof. Bénédict
WINIGER, Genève)
12h00 Discussion
Vendredi
27 février 2004, (après-midi)
Présidence: Prof. Andrea BONOMI, Lausanne
14h00 Les origines conceptuelles
du Code civil italien à l'exemple du droit
des successions (Prof. Maurizio LUPOI,
Gênes)
14h30 Le nouveau Code civil
néerlandais (Prof. Edgar DU PERRON, avec
la collaboration du Prof. D. DANKERS-HAGENAARS,
Amsterdam)
15h00 Discussion
15h30 Pause
16h00 Le processus de
«dé-codification» (Prof. Philippe REMY, Poitiers)
16h30 Civil Law et
Common Law : Code contre case ?
(Prof. Thomas PROBST, Neuchâtel)
17h00 Discussion
Samedi
28 février 2004 (matin)
III.
L'alternative aux Codes nationaux: harmonisation des anciens Codes ou création
d'un nouveau Code ?
Présidence:
Prof. Luc THEVENOZ, Genève
09h00 Les Principes Unidroit
relatifs aux contrats du commerce
international (Prof.
Pierre WIDMER, Lausanne)
09h30 Les Principes européens
des contrats (Prof. Thomas KADNER,
Genève)
10h00 Discussion
10h30 Pause
11h00 Le Code Européen des
Contrats (Prof. Giuseppe GANDOLFI, Pavie)
11h30 Unification ou
harmonisation au sein de l'Union Européenne ?
(Prof. Franz WERRO,
Fribourg)
12h00 Discussion
Samedi
28 février 2004, (après-midi)
Présidence:
Prof. Christine CHAPPUIS, Genève
14h00 Conclusion (Prof. Jürgen
BASEDOW, Hambourg)
14h45 Discussion
finale
15h30 Clôture du
colloque
CE
COLLOQUE EST OUVERT AU PUBLIC
Toute personne désirant des informations ou souhaitant y participer peut
s'adresser au:
Secrétariat du Département d'histoire du
droit et des doctrines juridiques et politiques
Université de Genève,
Faculté de
droit,
40, bd du Pont-d'Arve,
CH -
1211 Genève 4
Tél (022) 379 86 32
Fax (022) 379 84 68
E-Mail
Elfriede.John@droit.unige.ch
Renseignements pratiques :
Le bâtiment
de l'Université peut être rejoint par :
le bus n° 4
depuis la Gare Cornavin
le bus n° 10 de l'aéroport
Cointrin à la Gare Cornavin
divers parking (payants) à proximité
Toute personne
souhaitant s'inscrire au colloque et être tenue informée de la parution des
actes du colloque "Le Code civil français dans le droit européen", peut envoyer
le pli ci-joint à l'adresse du Département
Inscription au Colloque
"Le Code civil français dans le droit européen"
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téléphone
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E-mail
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Département d'histoire du droit
et des doctrines juridiques et
politiques
Faculté de droit
Université de Genève
40, Bd du Pond-d'Arve
CH - 1211 Genève 4
L'organisation du Colloque est soutenue par:
Le Fonds
National Suisse
L'Université de Genève
La faculté
de droit de l'Université de Neuchâtel
La faculté
de droit de l'Université de Genève et
le
département d'histoire du droit et des doctrines juridiques et
politiques
Le Centre
d'études juridiques européennes de l'Université de Genève
Le
Séminaire sur le droit du bail de l'Université de Neuchâtel
L'Institut
Européen de l'Université de Genève
Lieu
Date
-
jeudi 26 février 2004
au samedi 28 février 2004
Contact
-
Michel Porret
courriel : Michel [point] Porret (at) lettres.unige [point] ch
-
John Elfriede
courriel : Elfriede [point] John (at) droit.unige [point] ch Secrétariat du Département d'histoire du droit et des doctrines juridiques et politiques,
Université de Genève,
Faculté de droit,
40, bd du Pont-d'Arve,
CH - 1211 Genève 4
Tél (022) 379 86 32 Fax (022) 379 84 68
Source de l'information
-
Michel Porret
courriel : Michel [point] Porret (at) lettres.unige [point] ch
Pour citer cette annonce
« Le Code civil français dans le droit européen », Colloque, Calenda, publié le mercredi 21 janvier 2004, http://calenda.revues.org/nouvelle3824.html
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